ACTA JURIDICA - A MTA Jogtudományi Közleményei Tom. 8 (1966)
1966 / 1-2. sz. - SZABÓ I.: Le citoyen et le droit
Acta Juridica Academiae Scientiarum Hungaricae Tomus S (1 — 2), pp. 1 — 20 (1966) Le citoyen et le droit par I. SZABÓ Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Budapest Directeur de l'Institut des Sciences Juridiques et Politiques de l'Académie des Sciences de Hongrie L'étude constitue un chapitre du livre de l'auteur paru en 19(14. Elle traite des problèmes suivants: le développement du devoir de connaître la loi dans les conditions du capitalisme et du socialisme; les relations entre le devoir en question et la quantité des normes juridiques; l'importance du mode de la rédaction des normes juridiques du point de vue de la possibilité de les connaître et d'en prendre conscience; la double qualité des citoyens (qualité de citoyen en général et qualité résultant du champ de leur activité sous le rapport de la connaissance de la loi); les moyens de connaître les normes juridiques dans les conditions du socialisme. Le devoir de connaître le droit Combien de règles juridiques connaît un citoyen moyen et combien doit-il connaître? La question semble dans cette forme — au moins aux yeux du juriste — naïve et au surplus en soi-même trop générale. Tout de même, cela vaut la peine d'attirer l'attention sur le fait que cette question n'a jamais été posée par les juristes et ce qui est plus intéressant, elle n'a pas été posée par les sociologues non plus. Pourquoi? Les juristes, même s'ils veulent sortir des barrières de leur propre profession, en définitive ils ne peuvent pas s'affranchir de ce qu'ils contemplent le droit en premier lieu de l'intérieur, dans sa structure et dans son système pris en soi-même; les sociologues par contre, ont présent à l'esprit l'ensemble du droit, son effet social moyen, son influence. C'est, entre autres, la cause de ce que la question mentionnée, le côté quantitatif du système juridique et, en rapport avec cela, la mesure de la possibilité de sa connaissance par les citoyens se perdent entre les deux approches. Mais le fait que la question n'avait pas été posée, avait d'autres raisons aussi, faciles à deviner. Tous les systèmes juridiques exigent des citoyens qu'ils connaissent le droit: tous les citoyens sont chargés du «devoir de connaître le droit». En même temps, ils acceptent cette prétention comme un fait réalisé, ils la présupposent comme donnée. Dans certains cas c'est la règle juridique qui prescrit expressément que l'ignorance ne décharge point de la responsabilité. En vertu de l'article 81 du Code pénal hongrois de 1878, «l'ignorance ou la compréhension erronée de la loi pénale n'exclut point l'imputation». L'article 2 du Code civil I Acta Juridica Academiae Scientiarum Hungaricae Tomus 8, 1966