Glasul Minorităţilor, 1926 (Anul 4, nr. 1-12)
1926-01-01 / nr. 1-2
Les Droits des Minorités et la Défense de ces Droits en Roumanie/ Par M. le Dr. Arthur de Balogh (Cluj). Le principe des nationalités qui présidait à la création du nouvel ordre politique en Europe, trouvait, de l’avis général, une application logique dans la reconnaissance de certains droits aux personnes qui appartiennent «aux minorités de race, de langue et de teligion.» Dans cette définition des minorités nationales, le caractère ayant trait à la race est certainement le plus vague, étant difficilement saisissable à moins de se manifester par la langue ou la religion. Les droits en question sont précisément destinés à assurer l’exercice des droits civils aux personnes qui font partie de ces minorités, avec la même plénitude qu’aux membres de la nation qui en forment la majorité. La protection accordée aux minorités nationales par les traités de paix et par des conventions spéciales constitue une application nouvelle et étendue du principe général de la protection des minorités, principe qui inspirait jusqu’ici la législation intérieure des Etats, soit pour amender les lois constitutionnelles soit pour fixer le régime des élections. 11 doit être bien entendu, dès le début, que dans un Etat libre, moderne, à population mixte, les droits des minorités sont implicitement compris dans l’égalité des droits des citoyens. Et aucun doute ne peut subsister que l’égalité politique, caractéristique essentielle de l’Etat moderne, comporte, une fois admise, la conséquence que le peuple formant la majorité ne peut s’attribuer l’exclusivité pour déterminer la ligne générale à suivre en politique par l’Etat. Proportionnellement à leur force numérique, les minorités ont droit de faire sentir leur influence, notamment sur les décisions relatives à la ligne de conduite que l’Etat entend suivrè et qui forme la base de la politique ; de sorte que cette ligne générale se manifestera comme la résultante des forces majoritaires et minoritaires, respectant les exigences de l’éthique d’Etat qui, surtout pour la majorité, peuvent dépasser la limite fixée par le droit. Les minorités invoquent à tout moment leurs droits, justement parce que dans la vie réelle de l’Etat ces droits restent * Paru au No 3/1925 de la Revue de Droit International.